Montée du prix de l'essence : Quelle part revient réellement à l'État ?

Chaque fois que vous faites le plein à la pompe, une part significative de votre dépense alimente directement les caisses publiques. Entre l'accise, la TVA et les majorations régionales, la fiscalité des carburants représente l'une des sources de revenus les plus importantes pour l'État français. Mais comment se compose exactement cette imposition ? Et qui bénéficie vraiment de ces recettes ?

La structure de la fiscalité des carburants en France

La fiscalité des essences et du gazole en France repose sur trois piliers fondamentaux : l'accise (anciennement TICPE), la TVA sur l'accise, et la TVA sur le produit lui-même. Selon les articles 265 et suivants du Code des douanes, cette architecture fiscale est définie par le Parlement et reste modulable en cours d'année en fonction des variations des cours du pétrole brut.

Le taux de l'accise applicable en 2026 s'élève à 68,29 centimes par litre pour l'essence sans plomb SP95-E5 et 59,40 centimes pour le gazole. Ces taux minimums respectent les seuils européens fixés à 35,9 centimes par litre pour l'essence et 33,0 centimes pour le gazole. À ces montants s'ajoutent 20 % de TVA, à la fois sur le montant de l'accise elle-même et sur la valeur hors taxes du carburant.

Une caractéristique importante : contrairement à une idée largement répandue, l'accise ne varie pas avec le cours du pétrole brut. Elle demeure stable, tandis que la TVA sur le produit suit mécaniquement les fluctuations des prix de marché. Ainsi, une hausse du prix des carburants n'impacte pas l'accise ni la TVA sur celle-ci, mais augmente uniquement la TVA collectée sur le produit lui-même.

La répartition des recettes fiscales entre l'État et les collectivités

Au 27 février 2026, les taxes représentaient environ 55 % du prix d'un litre de SP95 (1,708 € par litre), soit une accumulation de 0,670 € d'accise, 0,134 € de TVA sur l'accise et 0,151 € de TVA sur le produit. Pour le gazole, affichant 1,701 € le litre, ces taxes représentaient 52 % du total, composées de 0,608 € d'accise, 0,122 € de TVA sur l'accise et 0,162 € de TVA sur le produit.

Cette imposition génère des recettes considérables. En 2024, l'accise sur les carburants a rapporté 15,3 milliards d'euros à l'État français, la plaçant au quatrième rang des sources de revenus fiscaux, après la TVA, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés. En comptabilité nationale, le produit total de l'ancienne TICPE s'est élevé à 30,2 milliards d'euros, soit 1,0 % du PIB national.

Cependant, l'État ne capture pas l'intégralité de ces recettes. La répartition fonctionne selon un mécanisme complexe : l'État reçoit environ 16,0 milliards d'euros annuels, tandis que les collectivités territoriales perçoivent 12,2 milliards d'euros. L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) en reçoit 2,0 milliards.

Plus précisément, sur l'accise elle-même, l'État récupère environ la moitié, tandis que plus d'un tiers revient aux collectivités et 5 à 10 % bénéficient à l'AFITF. Concernant la TVA, la répartition est encore plus fragmentée : l'État perçoit la moitié des recettes, un quart va aux collectivités et le dernier quart alimente la Sécurité sociale.

Les majorations régionales et la composante carbone

Au-delà des taux nationaux, les conseils régionaux possèdent le pouvoir de majorer l'accise dans des limites strictement encadrées. Ces majorations peuvent atteindre 0,73 centime par litre de supercarburant et 1,35 centime par litre de gazole. En 2025, toutes les régions françaises ont adopté la majoration maximale, à l'exception notable de la Corse, démontrant l'importance stratégique de ces revenus supplémentaires pour les finances locales.

Depuis 2014, les accises intègrent également une « composante carbone » destinée à inciter à la réduction des émissions polluantes. Calculée en euros par tonne de CO2 émise lors de la combustion de carburants, cette composante s'établit à 44,6 € par tonne de CO2, ajoutant approximativement 12 centimes par litre de gazole et 10 centimes par litre d'essence. Ce mécanisme dépasse la simple fiscalité : il représente une véritable politique environnementale intégrée au système fiscal.

Les exonérations et remboursements pour certains secteurs

Reconnaissant que certaines activités supportent des coûts énergétiques disproportionnés, l'État français accorde des exonérations partielles ou totales sur les carburants à des professions spécifiques. L'aviation bénéficie d'une exonération complète pour les vols internationaux. Les bateaux, notamment ceux employés à la pêche, jouissent d'avantages comparables. Les taxis obtiennent des réductions substantielles, tout comme les transporteurs collectifs routiers de personnes (TCRP) et les transporteurs routiers de marchandises (TRM).

Les agriculteurs bénéficient également d'exonérations sur le fioul utilisé aux fins professionnelles. À partir des consommations de gazoles ou d'essences réalisées en 2025, les demandes de remboursement d'accise doivent être adressées auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour les exploitants de taxis, les TCRP et les TRM.

En matière de TVA, les entreprises jouissent d'une récupération variable selon le type de véhicule. La TVA sur les essences et le gazole demeure alignée en 2026, limitée à 80 % pour les véhicules de tourisme mais totale pour les véhicules utilitaires, reflétant une distinction entre usage personnel et professionnel.

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Sources

•⁠ ⁠[economie.gouv.fr](https://www.economie.gouv.fr)

•⁠ ⁠[impots.gouv.fr](https://www.impots.gouv.fr)

•⁠ ⁠[service-public.fr](https://www.service-public.fr)

•⁠ ⁠[compta-online.com](https://www.compta-online.com)

•⁠ ⁠[compta-facile.com](https://www.compta-facile.com)